Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des Produits, Logiciels et/ou Services achetés par le client ou pour le compte de celui-ci auprès de Paradoxus, dénommé ci-après « Paradoxus », représenté par Informatique Tissot, route de Cossonay 1, 1008 Prilly (Bureau technique au chemin du Closalet 4, 1023 Crissier).

Sauf stipulation contraire écrite, ces Conditions ainsi que les Documents de commande et les Documents de service de Paradoxus (tels que définis ci-dessous), à l’exclusion de tout autre document, constituent le contrat conclu entre le Client et Paradoxus, régissant l’achat de Produits, Logiciels et Services, désignés ci-après (« le Contrat»). Les Conditions figurant sur le site Web de Paradoxus à l’adresse www.paradoxus.ch s’appliquent aux Produits, Logiciels et Services et le client y adhère sans restriction.

2. Marque commerciale

Informatique Tissot a la totalité des droits sur la marque déposée « Paradoxus » ainsi que sur le logo.

La marque commerciale Paradoxus peut être utilisée dans un texte afin de se référer avec précision et équité à Paradoxus, à ses produits et à ses services, conformément aux recommandations ci-dessous.

Seuls les partenaires et preneurs de licences Paradoxus ayant passé avec Informatique Tissot un accord écrit autorisant spécifiquement l’utilisation du logo seront autorisés à utiliser le logo Paradoxus. Aucune autre utilisation des logos Paradoxus n’est autorisée.

La marque commerciale Paradoxus ne peut pas être utilisée d’une manière pouvant induire les consommateurs en erreur, par exemple en suggérant une sponsorisation ou la recommandation par Paradoxus d’une société tierce, de divers produits ou services, ou bien concernant l’origine de certains produits ou services.  Toute utilisation de la marque commerciale Paradoxus susceptible de troubler ou tromper le public est illégale et expressément interdite.

3. Définitions

« De marque Paradoxus » désigne le matériel informatique, les logiciels et les produits et services connexes portant le logo Paradoxus ou qui sont commercialisés sous la marque Paradoxus et ses composants, à l’exception des Produits tiers.

« Descriptions de service » désigne les descriptions de service d’installation, de branchement, de livraison, de configuration personnalisée.

« Documents de commande » désigne tout devis et/ou confirmation de commande et/ou facture envoyés par Paradoxus au Client, décrivant les Produits, Logiciels et Services achetés par ce dernier en vertu du Contrat ainsi que les Prix, les modalités de paiement et autres dispositions.

« Documents de service » désigne les énoncés des travaux et tout autre document convenu d’un commun accord, décrivant les Services, Logiciels ou Documentations.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits d’auteur, droits des bases de données, droits moraux, droits des dessins et modèles (designs), marques, raisons sociales, marques de service, noms de domaine, balises méta, ou, le cas échéant, toute demande d’enregistrement d’un tel droit ou d’un autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle en matière de savoir-faire, documentation et techniques associés aux Documentations ou aux Supports.

« Énoncé des travaux » désigne tout énoncé des travaux passé d’un commun accord, faisant état de Services et/ou de Documentations spécifiques convenus entre le Client et Paradoxus.

« Documentation » désigne les produits tangibles ou intangibles, y compris les rapports, les études, les scénarios de référence, les dessins, les conclusions, les manuels, les procédures et les recommandations établies par Paradoxus, ses fournisseurs ou concédants de licence dans le cadre de la prestation de Services.

« Logiciel » désigne tout logiciel, bibliothèque, utilitaire, outil ou code d’ordinateur ou de programme, sous forme d’objet (binaire) ou de code source, ainsi que les documents connexes, fournis par Paradoxus au Client. Le terme Logiciel comprend les logiciels (1) fournis par Paradoxus et installés localement sur le matériel et/ou l’équipement du Client ou (2) mis à disposition par Paradoxus et accessible au Client via Internet ou par tout autre moyen distant (sites Web, portails et solutions de Cloud Computing).

« Prix » désigne le prix total à payer en contrepartie des Produits, Logiciels et/ou Services, y compris les frais stipulés dans la clause 3.2

« Produits » désigne le matériel informatique et les produits connexes fournis par Paradoxus en vertu du Contrat.

« Produits tiers » désigne tout produit, logiciel (également « Logiciel-tiers ») ou service qui n’est pas de marque Paradoxus.

« Services » désigne les services fournis par Paradoxus tels que décrits dans les Documents de service.

« Supports » désigne tout contenu et autres éléments fournis avec ou faisant partie des Produits, Services, Logiciels ou Documentations, tels que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les fichiers audios, les informations, les données, les photographies, les graphiques, les vidéos, les polices de caractères, et les logiciels.

4. Passation de commandes, prix et paiement

4.1 Sauf indication contraire, tout devis transmis par Paradoxus est sans engagement, réalisé avec un délai de validité de 30 jours.

4.2 Les Prix des Produits, Logiciels et Services doivent figurer sur les Documents de commande ou les Documents de service transmis par Paradoxus. En cas de livraison échelonnée en plusieurs étapes ou phases, sur demande du client, Paradoxus peut ajuster le prix des Produits, Logiciels ou Services pour tenir compte des fluctuations des taux de change, des taxes, des droits de douane, des frais de transport, des frais d’assurance et des frais d’achat de marchandises et de services. Les devis transmis par Paradoxus s’entendent hors TVA et autres taxes diverses, frais d’assurance et frais d’expédition, sauf indication contraire explicite. Ces frais sont payables par le Client en sus des prix indiqués sur les devis et peuvent apparaître comme des éléments à part sur les Documents de commande.

4.3 Sauf accord écrit prévoyant d’autres modalités de paiement, le paiement en contrepartie des Produits, Logiciels ou Services doit être effectué dans le délai indiqué sur les Documents de commande (p.ex. dans les 30 jours à compter de la date de la facture). A l’échéance du délai de paiement, le Client tombe automatiquement en demeure. Les paiements doivent être effectués sur le compte désigné par Paradoxus. En cas de demeure, le taux d’intérêt moratoire légal est applicable au montant impayé. Les frais de recouvrement éventuels assumés par Paradoxus seront payés par le Client. Paradoxus a en outre le droit, lorsqu’une quelconque somme qui lui est due par le Client en vertu du Contrat n’est pas payée à sa date d’échéance, de suspendre l’exécution du Contrat, par exemple par la suspension des livraisons des Produits et/ou Logiciels et la suspension de la prestation de Services et ou la suspension des licences ainsi que la suspension de la garantie. Paradoxus peut facturer séparément plusieurs parties d’une même commande.

4.4 Le Client ne peut faire valoir des droits de rétention ou de compensation que pour des créances admises par Paradoxus ou constatées par un jugement entré en force.

4.5 Les contrats établis sur la base de ces conditions générales constituent un acte de main levée d’opposition provisoire aux termes de l’article 82LP.

5. Modifications des Produits, Logiciels ou Services

Des modifications peuvent être apportées à un Produit, Logiciel ou Service après passation de la commande par le Client, mais avant l’expédition du Produit ou du Logiciel ou la prestation du Service par Paradoxus; les Produits et les Logiciels ou les Services reçus par le Client peuvent présenter des différences mineures par rapport à ceux qu’il a commandés, toutefois le Produit ou Logiciel ou Service de substitution offrira au minimum des fonctionnalités et performances équivalentes aux Produits, Logiciels ou Services commandés à l’origine.

6. Livraison, réserve de propriété, transfert du risque

6.1 Paradoxus livre les Produits à l’adresse du Client indiquée dans les Documents de commande. La livraison des Produits peut être effectuée de manière échelonnée, dans la mesure où cela peut être raisonnablement imposé au Client (p.ex. dans le cadre de la livraison de produits tiers qui sont fabriqués à un autre moment que les produits de Paradoxus).

6.2 Paradoxus ne peut se trouver en demeure que par suite d’un rappel écrit qui peut intervenir, au plus tôt, deux semaines après l’écoulement du délai de livraison, qui n’est pas contraignant. Avant ce moment, le Client ne peut pas se départir du Contrat. Sur demande de Paradoxus, le Client doit déclarer par écrit dans un délai raisonnable s’il se départit du Contrat en raison du retard de la livraison et/ou s’il exige des dommages-intérêts en lieu et place de la livraison ou s’il continue à exiger la livraison. Le Client ne peut se départir du Contrat en raison d’un retard de livraison qu’en fonction des dispositions légales relatives à la demeure ainsi qu’en application du chiffre 15.

6.3 Le transfert des risques au Client a lieu à la livraison des Produits chez le Client ou chez le mandataire de ce dernier, indiqué sur le contrat comme étant « l’adresse de livraison ».

6.4 Paradoxus conserve la propriété des Produits jusqu’à leur paiement intégral. Le Client autorise Paradoxus à requérir l’inscription de cette réserve de propriété dans le registre idoine. Avant le transfert de propriété, le Client n’est pas autorisé à mettre en gage les Produits concernés par la réserve de propriété, à en transférer la propriété à titre de sûreté, à les modifier ou à les transformer. Le Client est en droit de revendre les Produits dans le cadre de la marche ordinaire de ses affaires, mais cède d’ores et déjà à Paradoxus toutes les créances qui en résultent contre l’acquéreur, à concurrence de la somme due à Paradoxus, afin de garantir les prétentions de Paradoxus à son encontre. Paradoxus accepte cette cession. Si le Client est en demeure avec tout ou partie d’un ou de plusieurs paiements, s’il devient insolvable ou si l’ouverture d’une procédure de faillite ou de sursis concordataire est requise à son encontre, le Client n’a plus le droit de disposer des Produits concernés par une réserve de propriété. Dans une telle hypothèse, Paradoxus peut se départir du Contrat sans devoir préalablement fixer au Client un délai pour s’exécuter. Même si Paradoxus ne se départit pas du Contrat, Paradoxus peut néanmoins exiger la restitution des Produits concernés par une réserve de propriété ou de révoquer l’autorisation permettant au Client d’encaisser les créances résultant de la revente des Produits.

6.5 Si le Client tombe en demeure du créancier du fait qu’il n’accepte pas la livraison alors qu’il serait tenu de le faire ou si le Client n’exécute pas une obligation de collaboration ou un acte préparatoire (p.ex. instructions, documents) ou si la livraison est retardée pour un autre motif imputable au Client, les Produits seront considérés comme ayant été livrés, et les risques passeront au Client. A partir de ce moment, Paradoxus ne répond plus qu’en cas de dol ou de faute grave si les Produits devaient être détruits ou détériorés. Lorsqu’il se trouve en demeure du créancier, le Client doit supporter les frais en résultant, notamment les frais de stockage.

7. Services fournis par Paradoxus; Logiciels et Documentation fournis par Paradoxus dans le cadre de la fourniture de Services

7.1 Paradoxus fournira au Client des Services, Logiciels ou Documentations en conformité avec les Documents de service. Paradoxus peut, à son entière discrétion, proposer de renouveler le Service et la licence des Logiciels, p.ex. en envoyant au Client une facture ou en continuant, sous réserve de notification préalable, d’assurer le Service ou de mettre les Logiciels à la disposition du Client. Le Client est réputé avoir consenti à un tel renouvellement de Service et de licence de Logiciel en payant ladite facture à sa date d’échéance ou en continuant de commander les Services ou d’utiliser les Logiciels.

7.2 Tous les Droits de propriété intellectuelle afférents aux Supports et aux Documentations demeurent la propriété exclusive de Paradoxus, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, sauf dérogation expresse dans le présent Contrat.

7.3 Sous réserve du paiement intégral des prestations des Services concernées, Paradoxus accorde au Client un droit non exclusif, non transmissible et libre de redevance pour utiliser les Supports et la Documentation uniquement (1) dans le ou les pays où Paradoxus fournit les Services, (2) pour son usage interne, et (3) dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de bénéficier des Services comme indiqué dans les Documents de service applicables. Sauf stipulation écrite expresse, le Client n’a pas le droit d’accorder des sous-licences.

7.4 Paradoxus peut annuler ou suspendre l’exécution des Services ou l’accès du Client ou d’un quelconque utilisateur aux Logiciels fournis par Paradoxus dans le cadre de la fourniture des Services lorsque Paradoxus est tenu de le faire (1) de par la loi, (2) par un jugement exécutoire liant Paradoxus, ou (3) lorsque Paradoxus a des motifs raisonnables de croire que le Client (ou les utilisateurs du Client) est impliqué dans des activités illicites ou contraires aux moeurs.

7.5 Paradoxus peut être amené à effectuer des réparations ou de la maintenance, programmée ou non, ainsi que des corrections ou des mises à jour à distance des Logiciels fournis par Paradoxus dans le cadre de la fourniture des Services qui sont installés sur le ou les systèmes informatiques du Client (désignés collectivement par « Maintenance »), qui sont susceptibles de nuire temporairement à la qualité des Services ou d’entraîner une interruption partielle ou complète des Logiciels.

7.6 Le Client accepte que les systèmes utilisés pour accéder et interagir avec les Logiciels fournis par Paradoxus dans le cadre de la fourniture des Services (y compris le téléphone, les réseaux informatiques et Internet) ou pour transmettre des informations ne sont pas disponibles sans restriction et de manière ininterrompue et qu’ils sont donc susceptibles de gêner ou d’empêcher parfois l’accès, l’utilisation ou le fonctionnement des Logiciels. Paradoxus ne sera pas responsable d’un tel dérangement ou blocage affectant l’accès du Client aux Logiciels, leur utilisation ou leur fonctionnalité.

7.7 Paradoxus peut être amené, au cours de la fourniture des Services ou en rapport avec l’utilisation par le Client des Logiciels fournis par Paradoxus dans le cadre de la fourniture des Services, à obtenir, recevoir ou à recueillir des données ou des renseignements, y compris les données spécifiques du système (désignés collectivement par « Données »). Dans la mesure nécessaire, Paradoxus peut transmettre ces Données à des sous-traitants (p.ex. du fait qu’une livraison directe par le sous-traitant a été convenue avec le Client). En outre, les Données sont analysées par le département marketing et vente de Paradoxus, après avoir été anonymisées.

7.8 Dans la mesure où il existe des droits d’auteur sur les Données, le Client accorde à Paradoxus une licence mondiale illimitée, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle et irrévocable pour :

7.8.1 l’utilisation, le traitement, la diffusion, l’affichage, le stockage ou la reproduction des Données uniquement aux fins énoncées dans la clause 7.7 ;

7.8.2 regrouper les Données avec d’autres données pour que Paradoxus les utilise de manière anonyme à des fins de marketing et de vente ; et

7.8.3 copier et conserver ces Données sur les serveurs Paradoxus (ou les serveurs de ses fournisseurs) pendant la durée du présent Contrat.

7.9 Le Client garantit disposer des droits nécessaires pour conférer les droits indiqués au chiffre 7.8.

8. Services de réparation

8.1 Les Services de réparation sont des Services qui ont pour objet de corriger un défaut matériel ou de fabrication des Produits de marque Paradoxus couverts par le présent Contrat. La maintenance préventive n’est pas incluse et Paradoxus ne pourra être tenu responsable des réparations des Produits de marque Paradoxus causées par un problème lié aux Logiciels ou à des produits tiers utilisés par le Client. Sauf indication expresse dans un Document de service, les Services ne couvrent pas la réparation de Produits ni de composants endommagés à la suite :

(1) de travaux effectués par une personne autre que Paradoxus ou ses représentants

(2) d’un accident, d’une mauvaise utilisation ou d’un abus d’utilisation du Produit ou de ses composants qui n’a pas été commis par Paradoxus ou ses représentants (y compris, notamment, l’utilisation d’une tension électrique inadéquate ou de fusibles inadaptés, l’utilisation d’appareils ou d’accessoires incompatibles, une ventilation inadéquate ou insuffisante ou le non-respect des instructions d’utilisation)

(3) du déplacement du Produit d’un emplacement géographique ou d’une entité à une autre ;

(4) d’une catastrophe naturelle, y compris, notamment, la foudre, les inondations, les tremblements de terre ou les intempéries. Sauf accord contraire, les tâches suivantes ne sont pas comprises dans les Services de réparation : travaux de configuration ; travaux en dehors des heures de bureau ; déplacement de produits ; remplacement de consommables; remplacement de disquettes; travaux qui ne sont pas nécessaires pour la maintenance; travaux sur l’installation électrique du Client; transfert de logiciels et/ou de données; élimination de virus informatiques chez le Client. Les pièces utilisées dans la réparation ou l’entretien des Produits peuvent être neuves ou équivalentes (remises à neuf).

8.2 Les Services sont fournis par Paradoxus ou par des prestataires mandatés par Paradoxus à cet effet. Les temps de réaction sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances (p.ex. emplacement du Produit difficilement atteignable, disponibilité insuffisante de composants). Les temps de réaction convenus ne sont pas applicables pour les pièces de rechange et les composants qui ne sont pas indispensables pour le maintien du bon fonctionnement du Produit (p.ex. charnières, pièces cosmétiques, pièces du cadre et du boîtier). Paradoxus peut fournir les Services par téléphone ou par Internet. Lors d’une réparation impliquant le remplacement ou l’échange d’un composant ou d’un Produit, le Client est tenu de restituer les composants ou Produits remplacés à Paradoxus. Si le Client ne restitue pas ces composants ou Produits à Paradoxus après y avoir été invité, Paradoxus les facturera au Client.

8.3 Dans la mesure nécessaire ou requise par le Client dans le cadre de la fourniture des Services par Paradoxus, le Client autorise Paradoxus à utiliser ou à accéder à tout produit tiers fourni par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, le stockage et la réinstallation d’un système de sauvegarde ou de données. Le Client s’engage à indemniser Paradoxus contre toute prétention résultant de l’omission du Client de fournir les autorisations (p.ex. l’obtention des licences appropriées, des droits ou de toute autre autorisation, certification réglementaire ou approbation relative à la technologie, aux Logiciels ou autres composants).

8.4 Les dispositions relatives à la garantie et à la responsabilité selon les chiffres 9 et 10 demeurent réservées.

9. Logiciels

9.1 Les Logiciels sont soumis à des accords de licence de logiciel séparés, accompagnant le support logiciel et les guides de produits, les manuels d’utilisation ou autres documents soumis au Client lors de l’installation ou de l’utilisation des Logiciels.

9.2 En l’absence de conditions de licence accompagnant les Logiciels, Paradoxus accorde au Client une licence non-exclusive pour accéder et utiliser les Logiciels fournis par Paradoxus. Les Logiciels fournis ou mis à la disposition du Client par Paradoxus dans le cadre de la prestation des Services ne peuvent être utilisés que pendant la durée des Services et uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre au Client de bénéficier des Services.

9.3 Les clauses suivantes s’appliquent aux Logiciels fournis par Paradoxus dans le cadre de la prestation des Services :

9.3.1 Il est interdit au Client de :

(1) copier (excepté aux fins d’une copie de sauvegarde), adapter, concéder une licence, vendre, céder, concéder une sous-licence, plus généralement transférer ou grever les Logiciels ;

(2) utiliser les Logiciels dans le cadre d’un contrat de Managed Services ;

(3) utiliser les Logiciels au-delà du nombre autorisé de postes pour des utilisateurs simultanés, des sites ou d’autres critères précisés dans les Documents de service applicables.

9.3.2 Il est interdit au Client

(1) de tenter d’utiliser ou d’accéder sans autorisation aux réseaux ou à l’équipement de Paradoxus ou des tiers

(2) d’essayer de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités des Logiciels ou d’un système, d’un compte ou d’un réseau de Paradoxus ou de l’un de ses clients ou fournisseurs (3) d’interférer ou de tenter d’interférer avec un service fourni à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau

(4) de transmettre des messages de masse non sollicités ou de nature commerciale

(5) de restreindre, limiter ou plus généralement affecter la capacité de toute autre personne, indépendamment de l’intention, de l’objectif ou de la connaissance, à utiliser ou à bénéficier des Logiciels (sauf pour les outils ayant des fonctions de sécurité)

(6) de restreindre, limiter, perturber ou plus généralement causer une dégradation des performances dans les installations de Paradoxus (ou de celles de ses fournisseurs) utilisées pour la prestation des Services.

9.4 Le Client accorde à Paradoxus, ou à un agent désigné par Paradoxus, le droit d’effectuer un audit sur son utilisation des Logiciels fournis par Paradoxus pendant les heures de travail normales. Le Client s’engage à coopérer avec Paradoxus à l’occasion d’un tel audit et à lui fournir un accès raisonnable à tous les enregistrements liés à l’utilisation des Logiciels. La portée de l’audit est limitée à la vérification du respect par le Client des conditions d’utilisation contractuelles relatives aux Logiciels en question.

10. Garantie

10.1 La qualité des Produits et des Services est décrite dans les Documents de commande de manière exhaustive. Des qualités des Produits et des Services qui peuvent être attendues sur la base des déclarations publiques faites par Paradoxus ou ses auxiliaires, notamment dans la publicité ou lors de la désignation des marchandises, ou sur la base d’un usage commercial ne constituent des qualités promises que lorsqu’elles sont confirmées par écrit dans une offre ou une confirmation de commande. Si, au moment du transfert des risques, les Produits ou Services ne présentent pas une qualité promise ou sont autrement affectés d’un défaut au sens des dispositions légales, Paradoxus procèdera, à son choix, à la réparation ou au remplacement. A cet effet, Paradoxus a le droit d’examiner les Produits à son choix dans les locaux du Client ou dans ses propres locaux. Dans le cas d’une réparation ou d’un échange, le Client est tenu de restituer les composants ou Produits remplacés à Paradoxus. Sur demande de Paradoxus, le Produit défectueux doit être renvoyé à Paradoxus sans frais d’affranchissement. Dans le cadre de la production et de la réparation / du remplacement, Paradoxus utilise des pièces ou des composants qui sont neufs ou équivalents (remis à neuf) selon les standards usuels de l’industrie. Si la réparation ou le remplacement échoue, le Client est en droit d’exiger une réduction du prix de vente équivalente à la diminution de valeur du Produit, du Logiciel ou du Service (réduction du prix). Le droit de résoudre le contrat (résolution) est exclu, à moins que la diminution de valeur du Produit, du Logiciel ou du Service soit égale à son prix.

10.2 Les droits de garantie se prescrivent par 10 (dix) ans sur les ordinateurs et serveurs Paradoxus, à compter de la livraison (contrat de vente / de livraison). Respectivement 5 (cinq) ans pour les écrans Philips, ainsi que les périphériques Logitech et 3 ans pour les imprimantes HP.

10.3 Si des Produits ou des Logiciels de tiers présentent des défauts pendant le délai de garantie, le Client s’adresse en premier lieu au fabriquant afin d’obtenir l’élimination du défaut. Si cela échoue, les dispositions qui précèdent relatives à la garantie donnée par Paradoxus s’appliquent par analogie.

10.4 Paradoxus n’assume aucune responsabilité pour défauts si le Client modifie ou fait modifier par des tiers les Produits, Logiciels ou Services et que cela rend l’élimination des défauts plus difficile, voire impossible. Dans tous les cas, les frais supplémentaires en résultant sont à la charge du Client. Paradoxus ne donne aucune garantie que les Produits, Logiciels, Documentations ou Services (1) fonctionnent avec une configuration spécifique quelconque qui n’est pas fournie par Paradoxus ou (2) produisent un résultat particulier, même si la configuration ou le résultat en question a été discuté avec Paradoxus.

10.5 Il incombe au Client d’enlever tous les produits et composants non-fournis par Paradoxus et de procéder à la sauvegarde des données et logiciels, sauf si un abonnement de sauvegarde est en cours.

10.6 Sur les ordinateurs ou les serveurs, la garantie est rendue caduque dans le cas où le scellé est rompu par une autre personne qu’un technicien Paradoxus ou agréé Paradoxus.

10.7 Tout autre droit de garantie qui n’est pas explicitement mentionnée dans les présentes Conditions est exclu.

11. Responsabilité

11.1 Paradoxus assume une responsabilité illimitée pour les dégâts causés par les actes ou omissions intentionnels ou résultant d’une faute grave, de même dans les autres cas où des dispositions de droit impératif prévoient une responsabilité illimitée.

11.2 Lorsque le dommage est causé par la simple négligence de Paradoxus, la responsabilité de Paradoxus pour un événement ou une série d’événements liés est limitée à un montant égal au prix du Produit.

11.3 Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité est exclue pour des dommages :

– résultant d’un défaut ou d’un vice des Produits ou Services auquel Paradoxus aura remédié dans un délai raisonnable ;

– indirects et consécutifs, tels que, par exemple, perte de gain, économies non réalisée et dommages dus à des pertes de données ;

– qui auraient pu être évités par le Client s’il avait suivi les instructions de Paradoxus ;

– résultant de l’utilisation par Paradoxus de matériel fourni ou spécifié par le Client ou du respect par Paradoxus des instructions du Client ;

– que le Client aurait pu éviter par une sauvegarde complète des logiciels et des données.

11.4 Ces limitations de responsabilité s’appliquent par analogie aux prétentions contre les employés et les auxiliaires de Paradoxus.

12. Activités à haut risque

Le Client reconnaît que les Produits, Logiciels, Documentations et Services ne sont pas conçus ou destinés à un usage dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sans aucune interruption, y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation des installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d’armes, les appareils de réanimation ou de maintien en vie ou toute autre application pour laquelle la défaillance des Produits, Logiciels, Documentations ou Services est susceptible d’entraîner directement la mort, des blessures ou de graves dommages physiques ou matériels (« Activités à haut risque »). Paradoxus décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, d’adéquation à des Activités à haut risque et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dégâts.

13. Confidentialité

Chaque partie doit traiter toutes les Informations confidentielles reçues de l’autre partie comme elle aurait traité ses propres informations confidentielles, mais au moins en prenant des précautions raisonnables. Les Informations confidentielles doivent être traités comme confidentielles même après la fin du contrat.

14. Conformité aux lois sur l’exportation

14.1 Les Produits, Documentations, Logiciels et Services fournis en vertu du présent Contrat peuvent contenir des technologies et des logiciels qui sont soumis aux dispositions légales des États-Unis, de l’Europe et/ou de la Suisse sur le contrôle des exportations. Le Client s’engage à respecter ces dispositions. En vertu de ces dispositions, les Produits, Documentations, Logiciels et Services ne peuvent être vendus, donnés en leasing, loués ni transférés/livrés dans des pays, à des utilisateurs finaux ou pour des usages soumis à des restrictions, ni utilisés à cet effet. Le Client confirme explicitement que les Produits, Documentations, Logiciels et Services fournis par Paradoxus ne seront pas utilisés pour des activités liées aux armes de destruction massive, y compris les activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l’utilisation de matériel nucléaire, d’installations nucléaires ou d’armes nucléaires, de missiles ou de soutien de projets de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques. Le Client s’engage à respecter ces lois et règlements. Le Client s’engage à ne pas vendre, donner en leasing, louer ou transférer/livrer les Produits, Documentations, Logiciels et Services à des utilisateurs finaux engagés dans de telles activités.

14.2 Le Client déclare qu’aucun des logiciels qu’il fournit et utilise dans le cadre des Produits, Documentations, Logiciels ou Services ne contient de cryptage ou, dans la mesure où il contient du cryptage, qu’un tel logiciel fait l’objet d’une autorisation à l’exportation sans licence. Si le Client ne peut faire la déclaration précédente, il s’engage à fournir à Paradoxus toutes les informations qui lui sont nécessaires pour obtenir les licences d’exportation auprès du gouvernement des Etats-Unis ou de tout autre gouvernement national compétent et de fournir à Paradoxus l’aide supplémentaire, le cas échéant, pour obtenir ces licences. Nonobstant ce qui précède, le Client demeure seul responsable de l’obtention des licences nécessaires relatives à l’exportation de logiciels. Paradoxus peut également exiger du Client des certificats d’exportation pour les Logiciels.

14.3 Paradoxus peut résoudre l’Accord sans délai par déclaration écrite envoyée au Client lorsqu’un retard dû à l’absence de licences d’exportation requises fait qu’on ne saurait exiger de Paradoxus de maintenir l’Accord. Paradoxus ne peut être tenu responsable des retards ou manquements à livrer les Produits, Documentations, Logiciels ou Services résultant de la défaillance du Client à obtenir de telles licences ou à fournir de telles certifications.

14.4 Le Client s’engage à indemniser Paradoxus contre toute réclamation de tiers fondée sur la violation réelle ou prétendue par le Client des lois sur l’exportation applicables et à réparer tout dommage en résultant.

15. Résiliation

15.1 Chacune des parties peut (sans préjudice de tous autres droits ou recours qu’elle puisse avoir à l’encontre l’autre partie) mettre immédiatement fin au présent Accord par notification écrite en cas de justes motifs.

15.2 Paradoxus peut notamment résilier le présent Accord avec effet immédiat par notification écrite lorsque le Client :5

15.2.1 viole une obligation matérielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation malgré un délai de grâce approprié fixé par Paradoxus (si un délai de grâce paraît utile dans les circonstances particulières) ;

15.2.2 devient insolvable après la conclusion du Contrat, mettant de ce fait en danger les créances de Paradoxus ;

15.2.3 enfreint les lois sur le contrôle des exportations ou lorsque Paradoxus peut de bonne foi penser que tel est le cas, si cela a pour effet qu’on ne saurait exiger de Paradoxus de maintenir l’Accord ; ou

15.2.4 viole l’une des obligations relatives aux Droits de propriété intellectuelle, des garanties ou des indemnités prévues par l’Accord, si cela a pour effet qu’on ne saurait exiger de Paradoxus de maintenir l’Accord.

16. Force Majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable envers l’autre Partie pour tout manquement à l’une de ses obligations en vertu du présent Contrat si le manquement en question est dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable d’une partie, y compris, mais sans s’y limiter, l’incendie, l’inondation, la guerre, l’embargo, la grève, l’émeute ou l’intervention d’une autorité gouvernementale (« Événement de force majeure »), à condition que la partie défaillante soumette sans délai à l’autre partie une notification écrite relative à l’Événement de force majeure. L’inexécution par la partie défaillante est excusée pour la durée de l’Événement de force majeure, mais si ce dernier dépasse 30 jours, alors l’autre partie peut résilier tout ou partie du présent Contrat.

17. Protection des données

Les données du Client sont traitées par des moyens électroniques. Cas échéant, Paradoxus transfère des données personnelles à des partenaires de service et à d’autres entreprises du groupe Paradoxus, qui peuvent se trouver en dehors de la Suisse et de l’Espace Economique Européen, par ex. Paradoxus Inc. aux Etats-Unis, en respectant des mesures de sécurité appropriées et les exigences légales. La directive de Paradoxus relative à la protection des données est disponible sous www.paradoxus.ch.

18. Recyclage

Paradoxus est responsable du traitement des déchets des équipements électriques et électroniques commercialisés sous la marque Paradoxus, ainsi que tous les périphériques ou autres accessoires de marques diverses. Le Client s’engage à ne pas mettre le matériel défectueux aux ordures, mais à retourner ou à demander un ramassage du matériel auprès de Paradoxus.

En cas d’achat de nouveau matériel, Paradoxus reprend les déchets sans frais dans les locaux du client. Dans le cas où il n’y a pas de renouvellement de matériel, le retour des déchets est à la charge du client.

19. Généralités

19.1 Aucune des parties ne peut céder ou transférer le présent Accord ou des droits ou créances en découlant sans le consentement préalable écrit de l’autre partie, sauf dans les cas suivants : (1) aucun consentement n’est requis pour des cessions ou transferts par Paradoxus à des sociétés affiliées et (2) Paradoxus peut sous-traiter ses obligations en vertu de l’Accord mais demeure responsable de ces obligations envers le Client.

19.2 Tout amendement et toute modification du Contrat, y compris des présentes Conditions, nécessite un contrat écrit, respectivement une confirmation écrite de la part de Paradoxus pour être valable. Si l’Accord ou les présentes Conditions devaient présenter des lacunes, celles-ci seront considérées comme comblées par les règles juridiquement valables dont les Parties auraient convenu en fonction des objectifs du Contrat et des présentes Conditions si elles avaient remarqué l’existence de ladite lacune.

19.3 Le droit suisse est applicable. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (Convention de Vienne) ne s’applique pas au présent Accord. Le for exclusif pour tout litige découlant de cet Accord ou en relation avec celui-ci est à Genève. Des fors exclusifs instaurés par des dispositions impératives demeurent réservés.

20 Lieu d’exécution et transfert des profits et des risques

20.1 L’acheteur désigne le lieu d’exécution. Faute de disposition contraire, le lieu de livraison du matériel informatique (et de logiciel d’exploitation qui l’accompagne) est réputé lieu d’exécution.

20.2 Les profits et les risques passent à l’acheteur à compter de la remise ou de l’installation du matériel informatique.

21 Droit applicable et for

Seul le droit suisse s’applique. Le for exclusif est Lausanne.